réglementation des études

 

Décret relatif à l’enseignement supérieur artistique
Décret fixant les règles spécifiques à l’Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant organisation de l’année académique et portant règlement général des études dans les écoles supérieures des arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

 Décret définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études

 Décret adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
Règlement particulier des études (uniquement pour les étudiants en  2ème année de Master)
Règlement des études (année académique 2016-2017)