Textes réglementaires ► Décret fixant les règles spécifiques à l’Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) ► Décret définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études ► Décret adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études ►Règlement des études
