Textes réglementaires

Décret fixant les règles spécifiques à l’Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) 

Décret définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études 

Décret adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études 

Règlement des études