Textes réglementaires

* Décret relatif à l’enseignement supérieur artistique
* Décret fixant les règles spécifiques à l’Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
* Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant organisation de l’année académique et portant règlement général des études dans les écoles supérieures des arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
 * Décret définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études
 * Décret adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
* Règlement des études 2019